Le Centre de service des données développé dans le cadre de la Plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (CSDESA), est un outil destiné à faciliter l’accès aux données issues des différents dispositifs de surveillance existant en France. La première itération du CSD-ESA a été mise en production le 30 janvier 2014, tandis que la seconde itération entrera en production à l’automne 2014. Les données mises à disposition permettent aux personnes disposant des droits nécessaires de produire ou consulter des tableaux de bord d’indicateurs sanitaires et d’indicateurs de fonctionnement pour certaines thématiques prioritaires de la Plateforme ESA.

Des premières directives des années 1960 à la future loi santé animale, vétérinaires et juristes européens ont bâti un cadre communautaire de la santé animale qui s’impose aujourd’hui aux États membres. Dans l’optique de la construction du marché unique, ce cadre s’est développé verticalement, par maladie et espèce. Dès la fin des années 1980, cette approche verticale a été contestée par les tenants d’une approche sécuritaire globale, non spécifique, préconisant une analyse de risque systématique et l’obligation de résultat. Nous proposons un focus sur les mécanismes d’institutionnalisation dans la construction de la politique européenne de santé animale en identifiant quatre phases. Cet article évoque les deux premières : de 1957 à 1985, une consolidation discrète des institutions de santé animale contre le voeu des États membres ; de 1986 à 1995, la mise en place des outils santé animale du marché unique. Nous discutons ensuite la nature non linéaire de la progression des institutions de santé animale et pourquoi elles conservent un caractère inachevé, en l’absence d’objectifs politiques clairs.

La France a connu deux épizooties de fièvre catarrhale ovine (FCO) : l’une, due au sérotype 8, a touché la quasi-totalité du pays, l’autre, due au sérotype 1, s’est limitée au sud-ouest. Nous avons estimé la vitesse de progression du front de ces deux épizooties et identifié les facteurs environnementaux associés à cette vitesse. La vitesse de progression des deux sérotypes est similaire : 5,4 km/jour pour le sérotype 1, 5,6 km/jour pour le sérotype 8. La diffusion de la FCO en France s’est faite à faible distance. Trois types de facteurs environnementaux peuvent influencer la vitesse de progression du front : ceux liés à la disponibilité en vecteurs, à la disponibilité en hôtes, et enfin à la structure des paysages. Les deux premiers semblent le plus influencer la vitesse. La vaccination, étudiée pour l’épizootie au sérotype 1, a été associée à une baisse de vitesse du front de 1,7 km/jour. Malgré les restrictions des mouvements d’animaux de rente, la FCO a progressé à plus de 5 km/jour en moyenne, soit une progression moyenne de 150 km par mois, atteignant les 300 km durant les mois de forte activité vectorielle. Ceci illustre la difficulté à contenir une telle maladie vectorielle. Seule une vaccination massive très en amont du front peut ralentir sa progression.

L’Observatoire de l’alimentation a été créé par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il est constitué de trois sections dont l’une, la section sanitaire, vise à objectiver et suivre la qualité sanitaire des aliments mis sur le marché national. Le dispositif est particulièrement innovant et ambitieux. Il consiste à fédérer l’ensemble des parties prenantes du secteur agro-alimentaire, publiques et privées, dans une démarche volontaire afin de proposer des indicateurs sur la qualité des aliments, en dehors de situation de crise. Les données utilisées couvrent la surveillance des contaminations microbiologiques et chimiques des produits alimentaires d’origine animale ou végétale, aux différents stades de la chaîne alimentaire. L’ampleur et la sensibilité du sujet nécessitent de procéder par étapes. Ainsi, une étude de prototypage de la section sanitaire a été confiée dans un premier temps à l’Anses par la DGAL. Cet article décrit l’organisation de cette première étape, la méthodologie recommandée, les premiers résultats ainsi que les principaux enseignements permettant d’envisager la construction du futur dispositif.